Le mariage est le rêve de chaque femme et représente pour la majorité d’entre elles le plus beau jour de leur vie. De l’organisation de la fête à la liste des invités, l’engouement est certes de taille mais il ne faut pas occulter les aspects juridiques. Que faut-il savoir avant de contracter son acte de mariage ?
Les fiançailles sont une promesse mutuelle de mariage entre un homme et une femme. Les fiançailles se réalisent lorsque les deux parties expriment, par tout moyen communément admis, leur promesse mutuelle de contracter mariage. Il en est ainsi de la récitation de la Fatiha et des pratiques admises par l’usage et la coutume en fait d’échanges de présents.
Ainsi, les deux parties sont considérées en période de fiançailles jusqu’à la conclusion de l’acte de mariage dûment constatée. Evidemment, chacune des deux parties peut rompre les fiançailles à tout moyen et la rupture des fiançailles ne donne pas droit à dédommagement sauf si l’une des deux parties commet un acte portant préjudice à l’autre. Dans ce cas, la partie lésée peut réclamer un dédommagement.
Il faut savoir que chacun des deux fiancés peut demander la restitution des présents offerts, à moins que la rupture des fiançailles ne lui soit imputable. Les présents sont alors restitués en l’état ou selon leur valeur réelle.
Lorsque pendant la période de fiançailles, le Sdaq (la dot) a été acquitté en totalité ou en partie par le fiancé, et qu’il y a eu rupture de fiançailles ou décès de l’un des fiancés, le fiancé ou ses héritiers peuvent demander la restitution des biens remis ou, à défaut, leur équivalent ou leur valeur au jour de leur remise.
En cas de refus par la fiancée de restituer en numéraire la valeur du Sdaq ayant servi à l’acquisition du Jihaz (trousseau de mariage et ameublement), il incombe à la partie responsable de la rupture de supporter, le cas échéant, la perte découlant de la dépréciation éventuelle du Jihaz depuis son acquisition.
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