Pronovias14

Société éditrice du site :

RINALI, propriétaire de www.chicadresse.ma

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Société inscrite au registre de Commerce n° 392939.

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule :

En accédant au site Chicadresse.ma, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et Conditions générales d'utilisation et reconnaissez les accepter.

Vous pouvez à tout moment consulter, imprimer, télécharger et garder les Conditions générales d'utilisation. Elles pourront être consultées de manière permanente sur le site Chicadresse.ma dans la rubrique « Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation ».

Utilisation du site :

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L'Utilisateur s'engage à faire bon usage du site Chicadresse.ma et des services qu’il propose dans le strict respect de la législation, des coutumes et des présentes Conditions générales d'utilisation.

L'Utilisateur engage son entière responsabilité en cas de dommages et intérêts de tout type, occasionnés à Chicadresse ou à toute autre personne et découlant du manquement à tout ou partie des obligations qu'il doit respecter en application des présentes Conditions générales d'utilisation ou de la législation.

Chicadresse ne pourrait intervenir en tant qu'intermédiaire en cas de conflits entre ses utilisateurs.

Chicadresse ne pourrait garantir que le fonctionnement du Site Chicadresse.ma ne sera pas interrompu. Chicadresse n'est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du site. Ainsi sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure ou pour des interruptions pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité.

Accès aux services proposés sur le site:

Le service d’utilisation du site Chicadresse.ma est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts afférents à l'accès à ce service, notamment les coûts du matériel, des logiciels ou de l’accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux membres inscrits sur le site Chicadresse.ma après qu’ils aient procédé à leur identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

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L’Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données fournies dans les formulaires lors de la souscription aux services du site Chicadresse.ma ou lors de demandes de renseignements sur le site Chicadersse.ma

La Société se réserve le droit de refuser l'accès aux services disponibles sur le site Chicadresse.ma unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions générales d'utilisation.

Contenu sur le Site :

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En soumettant des informations à Chicadresse, quelle qu'en soit la forme, l'Utilisateur cède à Chicadresse tout droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de répondre à une requête de l'utilisateur.

Chicadresse se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu considéré douteux ou non conforme à la qualité exigée par Chicadresse pour leur publication sur le Site Chicadresse.ma

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Modifications des conditions générales

Les présentes Conditions générales sont consultables en ligne sur le site Chicadresse.ma. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

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Renseignements – Réclamations

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Loi applicable et tribunaux compétents :

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