PSDF7

Société éditrice du site :

RINALI, propriétaire de www.chicadresse.ma

Adresse : 214, Bd Ibnou Sina, Hay Hana, 20210 – Casablanca – Maroc

Email : contact@chicadresse.ma

Société inscrite au registre de Commerce n° 392939.

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule :

En accédant au site Chicadresse.ma, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et Conditions générales d'utilisation et reconnaissez les accepter.

Vous pouvez à tout moment consulter, imprimer, télécharger et garder les Conditions générales d'utilisation. Elles pourront être consultées de manière permanente sur le site Chicadresse.ma dans la rubrique « Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation ».

Utilisation du site :

Sont considérées comme Utilisateur du site Chicadresse.ma toute personne qui utilise l’un des différents services proposés par Chicadresse.ma

L'Utilisateur s'engage à faire bon usage du site Chicadresse.ma et des services qu’il propose dans le strict respect de la législation, des coutumes et des présentes Conditions générales d'utilisation.

L'Utilisateur engage son entière responsabilité en cas de dommages et intérêts de tout type, occasionnés à Chicadresse ou à toute autre personne et découlant du manquement à tout ou partie des obligations qu'il doit respecter en application des présentes Conditions générales d'utilisation ou de la législation.

Chicadresse ne pourrait intervenir en tant qu'intermédiaire en cas de conflits entre ses utilisateurs.

Chicadresse ne pourrait garantir que le fonctionnement du Site Chicadresse.ma ne sera pas interrompu. Chicadresse n'est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du site. Ainsi sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure ou pour des interruptions pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité.

Accès aux services proposés sur le site:

Le service d’utilisation du site Chicadresse.ma est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts afférents à l'accès à ce service, notamment les coûts du matériel, des logiciels ou de l’accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux membres inscrits sur le site Chicadresse.ma après qu’ils aient procédé à leur identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. L’Utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité de son code d'accès et mot de passe attribué et d’informer Chicadresse en cas de toute utilisation frauduleuse de son code d'accès et/ou mot de passe dès que qu’il en a connaissance.

L’Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données fournies dans les formulaires lors de la souscription aux services du site Chicadresse.ma ou lors de demandes de renseignements sur le site Chicadersse.ma

La Société se réserve le droit de refuser l'accès aux services disponibles sur le site Chicadresse.ma unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions générales d'utilisation.

Contenu sur le Site :

L'Utilisateur garantit que n'importe quelle information, quelle qu'en soit sa forme, qu'il publie sur le Site Chicadresse.ma ou transmet à Chicadresse ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable. Chicadresse ne sera donc tenue responsable en cas de réclamation qui pourrait lui être formulée à ce titre. Il revient à l’Utilisateur d'obtenir les autorisations, permissions et/ou licences nécessaires pour la réalisation et la publication de tout type de contenu.

En soumettant des informations à Chicadresse, quelle qu'en soit la forme, l'Utilisateur cède à Chicadresse tout droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de répondre à une requête de l'utilisateur.

Chicadresse se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu considéré douteux ou non conforme à la qualité exigée par Chicadresse pour leur publication sur le Site Chicadresse.ma

Chicadresse s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Chicadresse.ma. Toutefois, Chicadresse ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site Chicadresse.ma. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu'il accorde à ces informations.

Toutefois, si vous détectez la présence d'un contenu inapproprié sur le Site Chicadresse.ma, merci de contacter Chicadresse en envoyant un mail à contact@chicadresse.ma

Si en tant qu’Utilisateur (entreprise) vous ne souhaitait plus figurer sur le listing des « Adresses » du site Chicadresse, merci de nous envoyer un mail à support@chicadresse.ma

En conséquence, Chicadresse décline toute responsabilité :

• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site Chicadresse.ma;
• pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou la conséquence, quand bien même Chicadresse aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès au Site Chicadresse.ma ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site Chicadresse.ma, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site Chicadresse.ma

Droit d'accès, de rectification, de suppression des données nominatives

Certaines sections du site Chicadresse.ma sont réservées uniquement aux membres inscrits sur le site après qu’ils aient procédé à leur enregistrement et identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

Les informations demandées à l’inscription à ces sections sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse email qui pourra être utilisée par Chicadresse pour l'administration, la gestion et l'animation de ses services.

Chicadresse assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel.

Conformément à l’article 8 du Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Envoyer une demande par courrier électronique à contact@chicadresse.ma

L’utilisation de Cookies

Dans le cadre de l'amélioration de nos services, des cookies pourront être placés sur l'ordinateur de l'Utilisateur.

Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier, mais enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de votre prochaine visite. Ainsi, les informations que vous nous avez fournies en remplissant un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 mois. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site Chicadresse.ma. . Chicadresse n'édite pas et ne contrôle pas les pages web où mènent ces liens. Chicadresse ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu'ils présentent.

Modifications des conditions générales

Les présentes Conditions générales sont consultables en ligne sur le site Chicadresse.ma. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

Newsletter

En souscrivant à la Newsletter, l’Utilisateur autorise Chicadresse à lui envoyer des emails pour l’informer des nouveautés et services mis à sa disposition. L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de se désinscrire de ce service via les newsletters.

Renseignements – Réclamations

Toute précision relative à l'application des présentes Conditions générales d’utilisation, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement des services sur le site Chicadresse.ma doit être adressée par E-mail à l'adresse contact@chicadresse.ma

Loi applicable et tribunaux compétents :

Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.

Confidentialité :

L’Utilisateur considérera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir pris connaissance à l'occasion du l’utilisation de la plateforme. L’Utilisateur, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation.